Note Juridique

Iberostar Hotels & Resorts.Note Juridique.

NOTICE LEGALE.POLITIQUE DE PRIVACITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

I. INFORMATION LSSI

La page web www.iberostar.com est propriété de Iberostar HOTELES Y APARTAMENTOS S.L. société commerciale constituée grâce à la législation espagnole, avec siège social à C/ General Riera, 154, 07010 de Palma de Mallorca, et C.I.F. B-28.049.344, inscrite au Registre Commercial de Mallorca au Tomo 1687, Folio 59, feuille numéro PM-5191, 1e inscription.

La plateforme de réservation portal-interactiv.com, accessible depuis le site Internet iberostar.com est opérée par l’entité PORTAL INTERACTIV, S.L. Unipersonnelle, dont le siège social est situé C/ General Riera, 154, 07010 à Palma de Majorque et le CIF est B38803953, enregistrée au Registre du Commerce de Majorque au Tome 2699, Feuillet 120, page PM-80935, Agence de voyages du Groupe Grossiste-Détaillant qui détient le Titre-la Licence dont le Code d’identification est AVBAL/718, accordé par la Conselleria de Turismo del Govern Balear conformément à ce qui est établi dans le Règlement de l’Agence de voyages de ladite Communauté autonome et toute autre réglementation applicable.

Outre les sièges sociaux indiqués précédemment, les usagers disposent de l’adresse de courrier électronique suivante, à laquelle ils pourront adresser leurs requêtes, questions ou réclamations: callcenter@iberostar.com.

 

II. CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régulent l’accès et l’utilisation des divers contenus et services inclus ou accessibles par le site Web www.iberostar.com et la plateforme de réservation portal-interactiv.com  (nommé désormais le site Web ou le Web).

A travers le site Web sont mises à disposition de l’utilisateur des informations sur des séjours dans les hôtels appartenant au Groupe Iberostar ; s’y trouvent des informations concernant la disponibilité de chambres, les tarifs, la recherche d’hôtels à partir de leur situation géographique et la localisation d’hôtels selon leurs tarifs.

Ces conditions générales doivent se comprendre sans porter atteinte aux conditions particulières de réservation recueillies sur le site Web.

Par la simple utilisation du site Web, vous en devenez utilisateur. L’utilisation du site Web et de tout service de ce dernier signifie votre accord en tant qu’utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de toutes et de chacune des conditions générales ainsi que des conditions particulières qui, dans votre cas, régissent l’utilisation du site Web ou des services liés à ce dernier.

Les détenteurs du site Web pourront, à tout moment et sans préavis, modifier sa présentation et sa configuration, ainsi que les présentes conditions générales, et introduire de nouvelles conditions d’utilisation. Les modifications en question seront publiées sur le site Web, de sorte que l’utilisateur puisse en prendre connaissance avant de les utiliser. Une fois modifiées les conditions générales, l’utilisation du site Web signifie l’acceptation, de la part de l’utilisateur en question, des conditions générales modifiées.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site Web, l’utilisateur déclare qu’il est majeur. Pour utiliser le site Web, les mineurs doivent d’abord en obtenir la permission de la part de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de toutes les actions réalisées par les mineurs à leur charge.

De façon générale, l’utilisateur se doit d’utiliser le site Web, ainsi que les services qui y sont liés, de façon diligente, conforme à la loi, la morale, l’ordre public et les dispositions présentes dans ces conditions générales, ainsi que dans les conditions particulières en application, devant ainsi s’abstenir de les utiliser d’une façon qui puisse gêner le fonctionnement normal et la jouissance de la part des autres utilisateurs du site Web et des services liés à ce dernier, ou qui puisse déranger ou causer du tort aux biens et droits des détenteurs du site Web, de ses fournisseurs, utilisateurs ou, de façon générale, de tout tiers.

En particulier, mais sans que cette énumération ne limite la portée générale de l’obligation présentée dans les paragraphes antérieurs, l’utilisateur se doit, lors de l’utilisation du site Web et des services qui y sont liés, de :

(a)    Ne pas introduire, stocker ou diffuser, par le biais du site Web ou à travers tout service lié à ce dernier, un programme informatique, une donnée, un virus, un code quels qu’ils soient, ou tout autre instrument ou dispositif électronique qui soit susceptible de causer des dommages au site Web, à tout service lié à ce dernier ou à tout ordinateur, système ou réseau des détenteurs du site Web, à tout utilisateur, à ses fournisseurs ou, en général, à tout tiers, ou qui parvienne d’une autre manière à leur causer tout type d’altération ou gêner le fonctionnement normal du site.

(b)   Ne pas utiliser de fausses identités, ni supplanter l’identité d’autres lors de l’utilisation du site Web ou de tout service lié à ce dernier, y compris l’utilisation, dans ce cas, de mots de passe ou de clefs d’accès de tiers ou de toute autre forme d’accès.

(c)    Ne pas occulter ni fausser de quelque manière que ce soit l’origine de messages du courrier électronique, ne pas intercepter, supprimer ou modifier les messages du courrier électronique d’autres utilisateurs, ni envoyer des messages de courrier massif.

(d)   Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des détenteurs du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

(e)   Ne pas utiliser les contenus et en particulier l’information obtenue par site Web pour faire de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente ou à toute autre fin commerciale, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers.

(f)     N’introduire ou ne diffuser aucune information qui soit diffamatoire, injurieuse, obscène, menaçante, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race, d’idéologie ou de religion ou qui, quelqu’en soit la forme, attente à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, et en général, aux normes en vigueur.

Dans le cas où un utilisateur considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou la réalisation d’une activité sur le site Web ou accessible par le biais de ce dernier, il devra le notifier aux détenteurs du site en adressant un courriel à callcenter@iberostar.com.

Sur le site Web, les utilisateurs trouveront un guide des options de ce dernier.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnait que tous les éléments du site Web et de chacun des services effectués par son biais, l’information et le matériel qu’il contient, la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de ses contenus et les programmes informatiques utilisés par rapport au site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle des détenteurs propres du site Web ou de tiers, selon le cas.

Excepté s’il a une autorisation de la part des détenteurs du site Web ou, le cas échéant, de tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf si cela est légalement autorisé, l’utilisateur ne pourra reproduire, transformer, modifier, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public à travers de quelque modalité de communication que ce soit aux éléments auxquels il est fait référence dans le paragraphe précédent. En aucun cas il ne faudra comprendre qu’a été acquise une licence ou qu’a été réalisé abandon, transmission, cession totale ou partielle des dits droits, ni qu’a été conféré un droit ou une expectative de droit, en particulier d’altercation, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des dits contenus sans l’autorisation préalable expresse du Portail ou des détenteurs correspondants.

L’utilisateur devra utiliser matériel, éléments et informations auxquels il a accès via l’utilisation du site Web et de chacun des services correspondants uniquement pour ses propres besoins, ne réalisant, que ce soit directement ou indirectement, aucune exploitation commerciale, ni des services, ni du matériel, ni des éléments et de l’information obtenus à travers de ces derniers.

L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer les signes identificateurs des droits de propriété intellectuelle, industrielle et tout autre droit des détenteurs du site Web ou de tiers figurant sur le site Web et dans chacun des divers services offerts par son biais. Ainsi, l’utilisateur devra s’abstenir d’éluder ou de manipuler tout dispositif technique correspondant au matériel, aux éléments ou à l’information obtenus à travers du site, pour la protection de ses droits.

Mots de passe

Les utilisateurs enregistrés devront conserver sous leur responsabilité exclusive les mots de passe permettant d’accéder aux contenus à accès restreint dans la confidentialité la plus stricte et absolue, en assumant, de ce fait, les dommages ou conséquences de tout type qui dérivent de la trahison ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services liés au site Web pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur.

Exclusion de garanties

Les détenteurs du site Web s’engagent à mener à bien tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité et continuité du site, ainsi que les services liés à ce dernier. Toutefois, les détenteurs du site Web ne peuvent garantir que le site et les services liés à ce dernier fonctionnent correctement à tout moment, que l’utilisateur puisse y accéder et les utiliser de façon rapide, ininterrompue et sans erreurs. De la même façon, les détenteurs du site Web ne garantissent en aucun cas les aptitudes et le contenu du site Web ou de tout service lié à ce dernier pour la satisfaction des nécessités spécifiques de l’utilisateur.

Les détenteurs du site Web agiront de façon diligente selon les utilisations générales acceptées dans le secteur pour éviter la présence, sur le site Web ou dans l’un des services liés à ce dernier, de virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient altérer le système informatique de l’utilisateur, ses documents électroniques ou ses fichiers, mais ils ne peuvent garantir l’absence de tels éléments, et ne sont donc pas responsables des dommages et préjudices qu’ils pourraient occasionner.

Les titulaires du site Web ne contrôlent pas, ne font pas propres, ne garantissent pas l’exactitude, la qualité, la véracité ou la fiabilité ou aptitude des informations et services facilités ou proposés par des tiers à travers le site Web. De même, ils ne contrôlent ni ne garantissent l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus ou services facilités ou proposés par des tiers par le biais du site Web.

Les détenteurs du site Web ne garantissent pas la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude ou véracité des contenus et services disponibles sur des sites appartenant ou gérés par des tiers, auxquels les utilisateurs peuvent accéder par le biais de dispositifs techniques de lien (« links ») à partir du site. Les détenteurs du site Web ne contrôlent pas le contenu des sites en question et n’offrent ou une commercialisent pas les produits et services disponibles sur les sites Web ainsi liés, et, en conséquence, n’assument aucune responsabilité pour ces derniers.

L’utilisation du site Web se réalise aux propres risques de l’utilisateur, puisque les détenteurs du site ne sont pas responsables d’éventuels dommages provenant d’interférences, interruptions, virus informatiques, avaries téléphoniques ou déconnexions téléphoniques dont les causes sont étrangères au site ; de retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causé par des déficiences ou surcharges dans son centre de traitement de données ou de lignes téléphoniques, dans le système internet ou dans d’autres systèmes électroniques ; ni de toute autre altération qui pourrait se produire dans les logiciels ou le disque dur des utilisateurs.

De la même manière, les détenteurs du site Web ne sont pas responsables des dommages causés par des tiers par le biais d’intromissions illégitimes hors de leur contrôle. Ils ne seront pas non plus responsables de dommages et préjudices causés par l’usage ou la mauvaise utilisation du contenu du site Web, ni pour les conséquences qui pourraient dériver des erreurs, défauts ou omissions dans les contenus saisis par des tiers qui pourraient apparaître sur le site, un tiers étant ici l’hôtel choisi.

Résolution

Sans porter atteinte à la responsabilité sur des dommages et préjudices qui pourraient se produire, les détenteurs du site Web pourront, de façon immédiate et sans nécessité de préavis, régler et mettre fin à leur relation avec l’utilisateur, interrompant son accès au site Web ou à ses services correspondants, s’ils détectent une utilisation de ce dernier ou de tout service lié à ce dernier contraire aux conditions générales ou particulières en application.

L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, que les détenteurs du site Web ou de l’une de leurs filiales pourraient subir directement ou indirectement, comme conséquence du manquement à toute obligation dérivée des conditions générales ou particulières liées l’utilisation du site Web ou de tout service lié à ce dernier. De même, l’utilisateur maintiendra saufs les détenteurs du site Web face à toute sanction, réclamation ou demande qui pourrait émaner d’un tiers, y compris d’un organisme public, contre les titulaires du site Web, ses employés ou ses agents, qui serait conséquence de la violation d’un droit de la part de l’utilisateur en question par le biais de son utilisation du site Web ou des services liés à ce dernier de façon contraire à celle prévue dans les conditions générales ou particulières en vigueur.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les détenteurs du site Web et l’utilisateur, en renonçant expressément à une autre juridiction, se soumettent aux Instances Juridiques et Tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute controverse qui pourrait dériver de l’utilisation du site Web ou des services liés à ce dernier.

Dans le cas où le domicile de l’utilisateur se trouve hors d’Espagne, les détenteurs du site Web et l’utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Instances Juridiques et Tribunaux de la ville d’Adeje, Ténérife (Espagne).