Note Juridique

MENTIONS LÉGALES. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB Iberostar.COM

I. NOTE LÉGALE

Cette page Web, accessible à partir du site Web iberostar.com est exploitée par la société VISIT US INC., constituée conformément à la législation des États-Unis, dont le siège social se trouve à 3470 NW 82nd Av. Suite 908, Doral, FLORIDA 33122, Floride, et FEIN 65-0281620, inscrite au Department of StateState of Florida le 1 octobre 1987 sous le numéro M60009.

La page Web www.iberostar.com appartient à Iberostar HOTELES Y APARTAMENTOS S.L., société constituée conformément à la loi espagnole, dont le siège sociale se trouve à C/ General Riera, 154, 07010, Palma de Majorque, sous le numéro d’inscription au registre du commerce de Majorque C.I.F. B-28.049.344, inscrite au tome 1687, folio 59, page nº PM-5191, première inscription.

En plus des sièges sociaux susmentionnés, les utilisateurs disposent de l’adresse e-mail ci-dessous où ils pourront envoyer leurs demandes, questions ou réclamations : reservations.us@iberostar.com

 

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. TRAITEMENT DES DONNÉES LORS DE LA NAVIGATION

Nous vous informons que le présent site Web, VISIT US INC. utilise des cookies. Un cookie est une suite d’informations texte que les sites Web transfèrent au disque dur des ordinateurs qui s’y connectent. Nous utilisons des cookies par session afin d'identifier l'utilisateur et de conserver ses coordonnées d'identification. Les cookies par session s’effacent automatiquement du disque dur lorsque la session est terminée. Nous utilisons également des cookies pour recueillir des données statistiques anonymes et conjointes nous permettant d'analyser la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site Web afin de l'améliorer. Seules les informations suivantes sont obtenues et conservées concernant les visiteurs de notre site Web :

e)   Le navigateur Internet avec lequel on se connecte sur le Web, la langue choisie et le type de connexion à des fins statistiques et d’amélioration du site Web.

Cela nous permettra d’obtenir les informations suivantes :

a) La date et l’heure de la dernière fois que l’utilisateur a visité notre site Web.

b) La conception des contenus que l’utilisateur a choisie lors de sa visite sur notre site Web.

c) Les éléments de sécurité intervenant dans le contrôle de l’accès aux espaces à accès restreint.

Même si les informations obtenues sont, en principe, entièrement anonymes, les utilisateurs sont informés que les données mentionnées antérieurement seront saisies dans le système de collecte des données confidentielles de VISIT US INC. aux fins indiquées ci-dessus, l'utilisateur ayant la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'annulation de ses informations personnelles et d’opposition à leur traitement, comme indiqué ci-après. 

Nous utilisons également l’outil de remarketing de Google Adwords. Cet outil permet de publier sur le réseau de contenu de Google (plus d’informations sur le réseau de contenu de Google ici : http://adwords.google.com/support/aw/bin/answer.py?hl=es&answer=6104) des publicités basées sur les visites antérieures des utilisateurs de notre site Web. C’est pourquoi certaines des pages de notre site Web comportent un code appelé « étiquette de remarketing ». Ces étiquettes permettent de lire et de configurer les cookies du navigateur afin de déterminer le type de publicité précis que l’utilisateur pourra voir, en fonction des éléments liés à sa visite sur notre site Web, comme par exemple le circuit de navigation choisi, les pages précises visitées ou les actions qui y ont été réalisées. Les listes de remarketing ainsi créées sont conservées dans une base de données des serveurs de Google où tous les ID de cookies associés à chaque liste ou catégorie d’intérêt sont stockés. Les informations obtenues permettent uniquement d’identifier le navigateur précis, Google ne pouvant pas identifier l'utilisateur précis uniquement avec ces informations (plus d'informations sur l'outil de remarketing sur le lien suivant :

 http://adwords.google.com/support/aw/bin/answer.py?hl=es-419&answer=173945).

En ce qui concerne VISIT US INC., ces informations pourront uniquement être associées à un utilisateur précis si cet utilisateur est identifié sur le site Web, par exemple après avoir terminé le processus de réservation. Dans ce cas, les données ainsi recueillies seront inscrites dans un dossier de VISIT US INC. aux fins de segmentation pour préparer des campagnes publicitaires conformément aux intérêts montrés pendant la navigation et l’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition comme indiqué ci-dessous.

L’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir de cookies ou d’être informé de leur entrée grâce à la configuration de son navigateur à cet effet. Cependant, si les cookies sont désactivés, il est possible que toutes les fonctions du site Web ne puissent pas être utilisées. 

En ce qui concerne les cookies de remarketing, l’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies de Google en visitant la page de désactivation de la publicité de Google (http://www.google.com.mx/privacy_ads.html)

Il peut également désactiver les cookies DoubleClick en visitant la page de désactivation de DoubleClick (en anglais) http://www.doubleclick.com/privacy/dart_adserving.aspx

 

Pour désactiver l’utilisation de cookies de tiers, les utilisateurs peuvent également se rendre sur la page de désactivation de l’initiative publicitaire du réseau (NAI, Network Advertising Initiative) (page en anglais)).http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

 

2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

2.1. INFORMATION CONCERNANT LE FICHIER.- Nous vous informons que les données personnelles recueillies sur le présent site Web de vente en ligne seront traitées par VISIT US INC., dont le siège social se trouve à 3470 NW 82nd Av. Suite 908, Doral, FLORIDA 33122, États-Unis.

D’une manière générale, nous vous informons que les champs des différents formulaires du site Web, indiqués comme étant obligatoires, devront être remplis pour le traitement correct de vos demandes.

2.2. OBJECTIFS DES TRAITEMENTS ET DES CESSIONS PRÉALABLES.

FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT : les données personnelles recueillies ce formulaire seront utilisées pour le traitement de votre inscription ainsi que pour l’administration des comptes d’utilisateurs, la gestion et le contrôle des relations avec ceux-ci et le contrôle de l'accès aux contenus réservés aux utilisateurs inscrits. 

 

FORMULAIRE DE RÉSERVATION ET DE CONTRAT DE SERVICES ET PRODUITS : les données recueillies sur ces formulaires seront utilisées pour le traitement de votre demande, le contrôle et la gestion administrative et économique des relations avec les utilisateurs, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, et à des fins statistiques. Les données seront également traitées pour la gestion du système de réservations et la maintenance historique de la réservation effectuée. Pour le traitement correct de la réservation, ces données seront communiquées aux hôtels de la destination ou aux entreprises dont les services font partie des services achetés et les personnes concernées devront obligatoirement convenir du transfert international de leurs données lorsque les entreprises susmentionnées se trouvent en dehors de l’Espace économique européen.

L’utilisateur convient expressément de l’utilisation des données bancaires fournies pour le paiement des pénalités possibles en cas d’annulation ou de non présentation, fixées dans les conditions des tarifs. Le traitement de vos réservations implique obligatoirement le traitement susmentionné et elles ne pourront donc pas être réalisées si ce dernier n'est pas accepté.

TRAITEMENTS À DES FINS COMMERCIALES : uniquement si vous résidez sur le continent américain, à l’exception de Cuba, et vous avez donné votre accord à ce sujet lorsque vous avez fourni vos informations personnelles, vos données seront traitées par VISIT US INC. pour vous informer, par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone, de nouvelles, d'offres, de produits ou de services touristiques vendus par VISIT U S Inc. Vous pourrez annuler votre autorisation à tout moment aux fins susmentionnées, comme indiqué ci-après au paragraphe « Droits de l’intéressé ».

UTILISATEURS DE LA MARQUE Iberostar : si vous l’avez précisé ainsi, les données personnelles fournies ainsi que les données générées par l’utilisation de la plateforme et les réservations réalisées, seront communiquées à Iberostar HOTELES Y APARTAMENTOS S.L., société à la tête du groupe Iberostar, siège social à C/General Riera 154, 07010 Palma de Majorque, Baléares (ESPAGNE), pour être saisies sur un fichier d'utilisateurs Iberostar, à des fins de fidélisation, de personnalisation des services et pour vous envoyer, par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone, des communications commerciales personnalisées sur des produits et des services touristiques du groupe Iberostar. L’intégration de vos données dans ledit fichier implique votre accord pour que les entités du groupe Iberostar que vous contactez pour la réalisation de contrats ou la prestation de services, accèdent à vos données comme utilisateur de la marque, pour la personnalisation desdits services, convenant ainsi du transfert international de vos données lorsque lesdites entités se trouvent en dehors de l'Espace économique européen. Vous pourrez annuler votre autorisation à tout moment aux fins susmentionnées comme indiqué ci-après au paragraphe « Droits de l’intéressé ».

2.3. VÉRACITÉ DES DONNÉES

L’utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies et VISIT US INC. se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice des autres actions couvertes par la loi.

De même, l’utilisateur doit être dûment autorisé à fournir les données de tiers. L’utilisateur pourra fournir leur nom et prénom au paragraphe « Distribution des chambres » uniquement sur accord des futurs hôtes de l’hôtel. Ces informations permettant à l’hôtel choisi d’offrir un meilleur service à ses hôtes sont facultatives et leur enregistrement par l’utilisateur implique donc, sous sa responsabilité exclusive, la présomption du devoir de les informer du contenu de notre politique de confidentialité avant de proposer les informations personnelles.

2.4. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

Dans les limites prévues par la loi, vous pourrez demander l’accès, la rectification ou l’annulation de vos informations personnelles et vous opposer à leur traitement, dans les termes fixés par la législation en vigueur. Afin d’exercer ces droits, vous devrez envoyer un courrier accompagné d’une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport au responsable du fichier correspondant, à l'adresse indiquée ci-dessous :

 

III. CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation réglementent l’accès et l’utilisation des différents contenus et services inclus ou accessibles par le biais du site Web www.iberostar.com (ci-après, le site Web).

Sur le site Web, des informations sont mises à la disposition de l’utilisateur sur les séjours dans les hôtels correspondants au groupe Iberostar ainsi que des informations sur la disponibilité des chambres, les tarifs, la recherche d'hôtels par destination et la localisation des hôtels en fonction du tarif.

Ces conditions générales n’excluent pas les conditions particulières de réservation indiquées sur le site Web.

En utilisant simplement le site Web, vous possédez la qualité d’utilisateur de celui-ci. L’utilisation du site Web et de tout service de celui-ci implique son acceptation comme utilisateur, sans aucun type de restriction, de chacune des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du site Web ou des services qui y sont liés.

Le titulaire du site Web pourra, à tout moment et sans préavis, modifier la présentation et la configuration du site Web ainsi que les présentes conditions générales et ajouter de nouvelles conditions d’utilisation. Lesdites modifications seront publiées sur le site Web afin que l’utilisateur puisse les connaître avant de les utiliser. L’utilisation du site Web après la modification des conditions générales signifiera l'acceptation par ledit utilisateur des conditions générales ainsi modifiées. 

Obligations de l’utilisateur

Par l’utilisation du site Web, l'utilisateur confirme qu'il est majeur. Pour utiliser le site Web, les mineurs doivent obtenir une autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs qui seront considérés responsables de toutes les actions réalisées par les mineurs à leur charge.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à utiliser le site Web ainsi que les services qui y sont liés de manière diligente, conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les dispositions des présentes conditions générales et des conditions particulières applicables, devant également s’abstenir de les utiliser de toutes les manières qui pourraient empêcher le fonctionnement normal et la mise à profit par les utilisateurs du site Web et des services qui y sont liés ou qui pourraient blesser ou causer des dommages sur les biens et les droits du titulaire du Site Web, ses fournisseurs, utilisateurs ou, en général, tout tiers.

Plus particulièrement, mais sans limiter la portée générale de l’obligation décrite aux paragraphes antérieurs, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du site Web et des services qui y sont liés, à :

Si tout utilisateur considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur le site Web ou accessibles par le biais de celui-ci, il devra en informer le titulaire du site Web en envoyant un e-mail à reservations.us@iberostar.com

Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du site Web et de chacun des services prêtés par le biais de celui-ci, l’information et le matériel contenus sur celui-ci, la structure, la sélection, l’organisation et la présentation des contenus et les programmes informatiques utilisés en rapport avec celui-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle du titulaire du site Web ou de tiers, selon le cas.

Sauf autorisation par le titulaire du site Web ou, le cas échéant, par les tiers titulaires des droits correspondants, ou sur autorisation légale au moins, l’utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à la disposition ou permettre l’accès au public par le biais de toute modalité de communication publique de tout élément mentionné au paragraphe antérieur. En aucun cas, il sera interprété que toute licence est attribuée ou toute renonciation effectuée, ni transmission, cession totale ou partielle desdits droits ni tout droit ni présomption de droit et en particulier, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur lesdits contenus sans l’autorisation préalable expresse de VISIT US INC. des titulaires correspondants.

L’utilisateur devra utiliser le matériel, les éléments et les informations auxquels il accède par le biais de l'utilisation du site Web et de chacun des services correspondants uniquement pour répondre à ses propres besoins, s’engageant à ne pas réaliser une exploitation commerciale directe ou indirecte des services ou du matériel, des éléments et informations obtenues par le biais de ceux-ci.

L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer les signes identificateurs des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre droit du titulaire du site Web ou de tiers qui figurent sur le site Web ou sur chacun des différents services offerts par son biais. De même, l’utilisateur devra s’abstenir d’éviter ou de manipuler tout dispositif technique établi par le titulaire du site Web ou un tiers, que ce soit sur le site Web, tout service ou tout matériel, élément ou information obtenus par le biais de celui-ci, pour la protection de ses droits.

Mots de passe

Les utilisateurs inscrits seront exclusivement responsables du maintien rigoureusement confidentiel des mots de passe pour accéder aux contenus d’accès restreint et ils assument ainsi tout dommage et conséquence de tout type de la violation du secret.  Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d'accès informatique aux services liés au site Web pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur.

Exclusion des garanties

Le titulaire du site Web s’engage à réaliser tous les efforts requis pour garantir la disponibilité et la continuité du site Web ainsi que les services liés à celui-ci. Cependant, le titulaire du site Web ne peut pas garantir le fonctionnement correct à tout moment du site Web et des services qui y sont liés ni que l'utilisateur pourra y accéder et les utiliser de manière rapide, ininterrompue et sans erreurs. De même, le titulaire du site Web ne fournit aucune garantie concernant l’adéquation et le contenu du site Web ou de tout service y étant lié pour répondre aux besoins spécifiques de l’utilisateur.

Le titulaire du site Web exercera toute diligence conformément aux usages généralement acceptés dans le secteur afin d’éviter la présence, sur le site Web ou l’un des services liés à celui-ci, de virus ou de tout autre élément électronique ou dans ses fichiers, mais il ne peut pas garantir l’absence de ces éléments n'étant pas responsable des dommages et intérêts que cela pourrait entraîner.

Le titulaire du site Web ne contrôle pas et ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou l’adéquation des informations et services fournis ou prêtés par des tiers par le biais du site Web. De même, il ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments préjudiciables dans les contenus ou services fournis ou prêtés par des tiers par le biais du site Web.

Le titulaire du site Web ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la véracité des contenus et des services disponibles sur les sites qui appartiennent ou sont gérés par des tiers et auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais de dispositifs techniques de liaison (liens) à partir du site Web. Le titulaire du site Web ne contrôle pas le contenu dudit site Web et n’offre pas et ne commercialise pas les produits et services disponibles sur les sites Web ainsi reliés par les liens et n’assume donc pas toute responsabilité à ce sujet.

L’utilisation du site Web s’effectue aux propres risques de l’utilisateur. Par conséquent, le titulaire du site Web ne peut pas être tenu responsable des dommages liés aux interférences, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions téléphoniques dus à des éléments extérieurs et à des défauts ou des surcharges du centre de traitement des données, de lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ni de toute autre altération pouvant se produire sur les logiciels ou le matériel des utilisateurs.

De plus, le titulaire du site Web ne sera pas responsable des dommages dus à des intrus en dehors de son contrôle. Il ne sera pas non plus responsable des dommages et intérêt liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du contenu du site Web ni des conséquences pouvant être liées aux erreurs, défauts ou omissions sur les contenus fournis par des tiers qui pourraient y apparaître, le tiers à cet effet étant l’hôtel choisi.

Décision

Sans préjudice de la responsabilité pour dommages et intérêts pouvant être liés, le titulaire du site Web pourra, immédiatement et sans préavis, fournir une décision et interrompre sa relation avec l’utilisateur, son accès au site Web ou à ses services correspondants, s’il observe une utilisation de ceux-ci ou de tout service lié à ceux-ci, qui serait contraire aux conditions générales ou particulières applicables.

L'utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que le titulaire du site Web ou de toute filiale de celui-ci pourrait encourir, directement ou indirectement, en conséquence du non-respect de toute obligation liée aux conditions générales ou particulières concernant l'utilisation du site Web ou tout service y étant lié. L’utilisateur protégera également le titulaire du site Web de toute sanction, réclamation ou demande pouvant être présentée par un tiers y compris de tout organisme public, contre le titulaire du site Web, ses employés ou agents suite à la violation de tout droit de tiers par ledit utilisateur par le bais de l'utilisation du site Web ou des services qui y sont liés de manière contraire aux dispositions des conditions générales ou particulières applicables.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation des États-Unis. Le titulaire du site Web et l’utilisateur, renonçant à tout autre privilège, se soumettent aux pouvoirs des tribunaux du siège social de l’utilisateur pour tout litige pouvant être lié à l’utilisation du site Web ou des services liés à celui-ci.

Si le siège social de l'utilisateur se trouve hors des États-Unis, le titulaire du site Web et l’utilisateur se soumettent aux tribunaux de Doral, Floride, États-Unis et renoncent à tout autre privilège.

  • a) Le nom de domaine du fournisseur (FSI) et/ou l'adresse IP leur donnant accès au réseau. Par exemple, un utilisateur du fournisseur xxx ne sera identifié que par le domaine xxx.es et/ou l’adresse IP. Nous pouvons ainsi collecter des statistiques sur les pays et les serveurs qui visitent le plus souvent notre site Web.
  • b) La date et l’heure d’accès à notre site Web. Cela nous permet de connaître les heures les plus occupées et de réaliser les ajustements nécessaires pour éviter des problèmes de saturation aux heures de pointe.
  • c) L’adresse Internet comportant le lien vers notre site Web. Cette information nous permet de connaître le niveau d’efficacité des différents banners et liens qui redirigent vers notre serveur afin de renforcer ceux qui offrent de meilleurs résultats.
  • d) Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section. Cela nous permet de connaître les domaines les plus appréciés et d’augmenter et d’améliorer leur contenu afin que les utilisateurs obtiennent un résultat plus satisfaisant.
    • VISIT US INC., 3470 NW 82nd Av. Suite 908, Doral, FLORIDA 33122, États-Unis, ou envoyer un e-mail à reservations.us@iberostar.com
    • Iberostar HOTELES Y APARTAMENTOS S.L., service clientèle - C/ General Riera 154, 07010 Palma de Majorque – Espagne. Dans ce cas, l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d'opposition sera régi par les dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère privé et ses ordonnances. 
  • Ne pas transférer, stocker ou divulguer, sur le site Web ou par le biais de tout service qui y est lié, aucun programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible d'entraîner des dommages sur le site Web, tout service lié à celui-ci ou sur tout matériel, système ou réseau du titulaire du site Web, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou en général tout tiers ou qui, d’une autre manière puisse entraîner toute altération ou empêchement de son fonctionnement normal.
  • Ne pas utiliser de fausses identités ni supplanter l’identité d’autres personnes lors de l’utilisation du site Web ou de tout service lié à celui-ci y compris l’utilisation le cas échéant de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de toute autre manière.
  • Ne pas cacher ni falsifier d’aucune manière l’origine de messages de courrier électronique, ne pas intercepter, effacer ou modifier les messages de courrier électronique d'autres utilisateurs ni envoyer de message de courrier spam.
  • Ne pas détruire, altérer, inutiliser ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques du titulaire du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Ne pas utiliser les contenus et en particulier l’information obtenue par le biais du site Web pour envoyer de la publicité, des messages à des fins de vente ou toute autre fin commerciale, ni pour recueillir ou stocker de données personnelles de tiers.
  • Ne pas introduire ou divulguer toute information diffamatoire, injurieuse, obscène, menaçante, xénophobe, incitant à la violence, incitant à la discrimination pour des raisons de sexe, de race, d'idéologie ou de religion ou toute autre information entraînant une atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, la réglementation en vigueur.