1.- ORGANISATEUR
L'entité IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L.U. (ci-après “Iberostar”), dont le siège social est situé Calle General Riera n° 154, Palma de Mallorca (07010), îles Baléares, Espagne et N.I.F. B-28049344, (ci-après, l'"Organisateur" ou "Iberostar"), lance ce tirage au sort dénommé « 5 Nuits au Zanzibar » (ci-après, "la promotion") afin de remercier les participants au sondage “Progressive Profiling” (ci-après "le Sondage"), destiné aux personnes qui souhaitent recevoir un traitement et des offres personnalisés d'Iberostar, et se déroulera conformément aux termes et conditions suivants.
2.-ACCEPTATION DES RÈGLES ET OBJET DE LA PROMOTION
L'acceptation de chacun des termes et conditions contenus dans le présent document (ci-après, les "Règles" ou la "Promotion") est une condition nécessaire pour participer au sondage. La participation à la promotion implique l'acceptation inconditionnelle de ces Règles.
3.- DATES DE LA PROMOTION
La participation se déroulera du 15 septembre 2026 à 8h00 (GMT+1) au 31 mars 2027 à 23h59 (GMT+1).
Iberostar se réserve le droit de modifier ces Règles et les dates de participation, en les prolongeant ou en les réduisant, voire de suspendre la promotion, avec la seule obligation de communiquer cette décision avant la date de fin.
4.- CONDITIONS DES PARTICIPANTS À LA PROMOTION
La participation à la Promotion est gratuite, et toute personne majeure ayant rempli le Sondage peut y participer.
Nonobstant ce qui précède, Iberostar se réserve le droit d'exclure ou de limiter les pays dans lesquels cette Promotion s'étend pour des raisons opérationnelles ou bureaucratiques.
5.- MÉCANIQUE DE PARTICIPATION
Toute personne souhaitant participer au tirage au sort doit remplir correctement le Sondage et demander sa participation en cochant la case correspondante qui se trouve à la fin du formulaire.
La participation à la Promotion nécessite d'être âgé de plus de 18 ans et d'avoir rempli le Sondage. Chaque participant peut participer en utilisant une seule adresse e-mail.
La participation de toutes les personnes ayant une relation de travail avec l'entité organisatrice ou le groupe d'entreprises auquel elle appartient est strictement interdite.
6.- PRIX
Parmi l'ensemble des participants à la Promotion, un séjour de cinq nuits pour 2 personnes en formule Tout Compris à l'Iberostar Selection Zanzibar sera tiré au sort.
Les frais supplémentaires qui pourraient être associés à la jouissance du séjour par le gagnant ne sont pas inclus dans les prix, pas plus que les frais de transport et de déplacement de quelque nature que ce soit. Iberostar ne prendra pas en charge et ne sera pas responsable des déplacements.
Les dates effectives de jouissance du prix seront soumises à la disponibilité de l'Hôtel. Le gagnant du prix devra effectuer la réservation à l'Hôtel, avec un préavis minimum de trois (3) mois. Néanmoins, Iberostar décidera en dernier lieu des dates et de l'hôtel, et quiconque n'accepte pas de profiter du prix aux dates, lieu et établissement déterminés par Iberostar perdra son droit au prix et sa condition de gagnant. Une fois la réservation du prix confirmée, les dates de jouissance de celui-ci ne pourront pas être modifiées. La date limite pour profiter du lot est le 31 mars 2028.
Toute impossibilité de bénéficier du prix ne donnera pas droit au gagnant à une quelconque compensation ou à un prix alternatif. Les prix sont personnels et non transférables, ne peuvent être échangés contre de l'argent, ni faire l'objet d'un échange, d'une modification ou d'une compensation, ni être cédés à des tiers. Le prix pourra être déclaré nul sans attribution de gagnant si les participants ne remplissent pas les conditions et les exigences pour être participants et gagnants de la promotion.
7.- TIRAGE AU SORT
Le gagnant sera choisi par tirage au sort aléatoire via la plateforme Marketing Cloud - Salesforce. Le tirage au sort sera effectué dans les 30 jours suivant la fin de la promotion.
8.- COMMUNICATION DU PRIX AUX GAGNANTS
Le résultat de la Promotion sera notifié par e-mail. Si la notification est envoyée à une adresse e-mail incorrecte, le gagnant sera disqualifié. Le gagnant disposera de 10 jours calendaires à partir de la date de la notification pour répondre et confirmer l'acceptation du prix. Le droit du gagnant de réclamer le prix expirera s'il ne le réclame pas dans ce délai. L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant ou gagnant qui aurait fourni de fausses informations ou qui ne respecterait pas les termes et conditions de la Promotion, sans préjudice de toute autre action qui pourrait être prise en justice. Dans les cas où les données personnelles ou l'adresse à laquelle le prix a été notifié sont incorrectes, où le gagnant ne réclame pas le prix à temps ou ne peut pas en profiter, le gagnant sera disqualifié pour non-respect des termes de cette Promotion, et le prix sera annulé.
9.- FISCALITÉ
Les prix de la présente promotion sont soumis aux dispositions contenues dans la Loi 35/2006, du 28 novembre, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sur la modification partielle des lois sur l'impôt sur les sociétés, sur le revenu des non-résidents et sur le patrimoine. Les dispositions contenues dans le Décret Royal 439/2007, du 30 mars, qui approuve le Règlement actuel de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; le Décret Royal 1776/2004, du 30 juillet, qui approuve le Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents ; et le Décret Législatif Royal 5/2004, du 5 mars, qui approuve le texte consolidé de la Loi sur l'impôt sur le revenu des non-résidents et les autres dispositions concordantes émises pour leur mise en œuvre, sont également applicables.
Conformément à la réglementation susmentionnée, les participants à la présente promotion sont informés que les prix accordés pour la participation à des jeux, concours, tirages au sort, ou combinaisons aléatoires liés à la vente ou à la promotion de biens ou de services sont soumis à une retenue ou à un versement à la source dans le cadre de l'impôt qui taxe le revenu des personnes physiques, à condition que la valeur du prix soit supérieure à 300 euros. À titre de clarification, Iberostar sera obligée d'effectuer les retenues ou le versement à la source d'IRPF correspondants lorsque la valeur du prix dépasse les 300 euros ou tout autre montant conforme à la réglementation applicable à tout moment. Si la valeur du prix est inférieure à ce montant, Iberostar ne sera pas obligée d'effectuer les retenues ou le versement à la source, bien qu'elle restera soumise aux obligations formelles d'information auprès de l'Agence des impôts.
Une fois le prix accepté, il générera un gain patrimonial même si le gagnant n'en profite pas. Le gagnant sera seul responsable de ses obligations envers l'Administration fiscale. Iberostar, après l'acceptation du prix, ne sera pas responsable de la jouissance ou non de celui-ci par le gagnant, s'exonérant de toute responsabilité devant tout organisme, administration ou institution.
En relation avec ce qui précède et en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur, l'organisateur effectuera le versement à la source correspondant sur le prix remis si cela est nécessaire en vertu de la valeur du prix et, en temps voulu, délivrera à la demande de l'intéressé la certification opportune qui facilitera au participant/gagnant le respect de ses obligations fiscales, en devant inclure dans sa déclaration de revenus le gain patrimonial consistant en le prix reçu, ainsi que le reste des revenus qu'il perçoit, et dont le montant total pourra être déduit comme déjà payé le montant figurant dans la certification de versement à la source susmentionnée, tout cela comme l'établit la loi 35/2006, du 28 novembre. Par conséquent, l'organisateur n'assume envers le contribuable que son obligation légale d'effectuer le versement à la source lorsque cela est obligatoire par impératif légal, le respect de ses obligations fiscales respectives étant à la charge du contribuable.
À ces fins, il est communiqué que, en ce qui concerne les prix en nature, la base sur laquelle sera effectuée la retenue sera la valeur déclarée comme valeur marchande majorée de 20 % comme l'établit l'article 105.1 du Décret Royal 439/2007, du 30 mars, qui approuve le Règlement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). Le pourcentage de retenue à pratiquer sur la base décrite ci-dessus dépendra de la résidence fiscale du bénéficiaire qui devra être déterminée et, le cas échéant, prouvée au moment de l'acceptation du prix. Par conséquent, le taux de retenue établi dans la législation en vigueur au moment de l'acceptation sera appliqué, étant à la date de dépôt des bases de 19 % pour les résidents et les non-résidents sans établissement permanent résidant dans l'Union Européenne ou l'EEE (Norvège et Islande) et pour le reste des non-résidents 24 %. Exceptionnellement, les non-résidents qui prouvent qu'ils sont couverts par une Convention pour éviter la double imposition signée entre l'Espagne et leur pays de résidence pourraient être exonérés d'obligations fiscales sur le territoire espagnol, auquel cas les dispositions de ladite Convention s'appliqueront.
De même, les participants/gagnants sont informés qu'ils devront confirmer le jour de leur désignation en tant que tels leurs données personnelles, en présentant leur DNI ou un document d'identification valide en Espagne. Afin que les versements à la source mentionnés dans les paragraphes précédents puissent être effectués, le gagnant devra en tout cas signer un document justifiant la réception du prix lorsqu'il le recevra et remettre à l'organisateur une photocopie de son DNI ou d'un document d'identification valide en Espagne. Dans le cas contraire, il perdrait son droit de recevoir ou de profiter du prix.
Le remplissage des données personnelles et fiscales des participants/gagnants nécessaires pour la remise des prix est de nature légale et est obligatoire, de sorte que l'absence ou le refus de justifier l'une de ces données entraînera la perte du droit au prix obtenu.
10.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ainsi que la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), Iberostar informe que les données des personnes participant au sondage seront traitées conformément à la Politique de confidentialité pour les clients et les hôtes d’Iberostar Group, publiée sur le Portail de confidentialité d’Iberostar Group. Les informations nécessaires concernant le traitement des données des participants et des gagnants à la Promotion sont fournies ci-dessous :
Responsable : Le responsable du traitement des données des participants à la Promotion pour la gestion et le contrôle de cette promotion est Iberostar, dont les données figurent au début de ce document. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’Iberostar Group à privacy.dpd@grupoiberostar.com.
Finalités des traitements : Ces données seront traitées par Iberostar pour la gestion et le contrôle de la promotion, les personnes concernées consentant nécessairement au traitement et à la cession de leurs données dans la mesure et aux conditions indiquées dans les bases de celle-ci.
Destinataires des données : Les données personnelles des lauréats nécessaires à la bonne jouissance des prix seront communiquées aux fournisseurs de ceux-ci (à l'hôtel). Cela peut impliquer un transfert international de vos informations personnelles lorsque ces fournisseurs sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Hormis ce cas, vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale, avec votre consentement préalable ou à d'autres entreprises d’Iberostar Group à des fins administratives internes.
Légitimité : La base juridique du traitement de vos données est votre consentement à accepter de participer à cette promotion, et la gestion de la relation juridique correspondante.
Délais de conservation : Nous conserverons vos données tant que cela sera nécessaire pour la gestion de la promotion et, en tout cas, pendant les délais prévus par les dispositions légales applicables et le temps nécessaire pour répondre à d'éventuelles responsabilités découlant du traitement.
Vos droits : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation si nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d'y accéder.
Vous pouvez également demander que vos données soient rectifiées lorsqu'elles sont inexactes ou que les données incomplètes soient complétées, ainsi que demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous ne traiterons les données concernées que pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations ou dans le but de protéger les droits d'autres personnes. Dans certaines conditions et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données sauf pour des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts ou droits et libertés, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
De même et sous certaines conditions, vous pouvez demander la portabilité de vos données pour qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez révoquer le consentement que vous aviez donné pour certaines finalités, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur vos droits et comment les exercer sur la page de l'Agence Espagnole de Protection des Données.
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser une demande à notre Délégué à la Protection des Données à notre adresse ou à privacy.dpd@grupoiberostar.com.
11.- FONCTIONNEMENT, COMMUNICATIONS ET IDENTIFICATION
En plus des causes expressément indiquées dans ces Règles, Iberostar n'est pas responsable du mauvais fonctionnement des réseaux de communication et/ou des erreurs qui pourraient survenir lors de la participation à la Promotion, des interruptions, de l'effacement ou du non-enregistrement des sondages et/ou des participations qui échappent à son contrôle.
Iberostar n'est pas responsable des conséquences qui découlent de la jouissance du prix ainsi que des éventuels dommages de toute nature, personnels, matériels, etc., qu'ils soient propres ou de tiers.
La responsabilité d'Iberostar ne sera pas non plus engagée si, après avoir communiqué le nom du gagnant, celui-ci ne consulte pas son adresse e-mail ou si celle-ci est erronée ou incomplète, a été supprimée ou est configurée de manière à classer les messages ou e-mails envoyés par Iberostar comme des messages bloqués ou du courrier indésirable (spam), les restreignant, les effaçant ou ne les téléchargeant pas.
Iberostar pourra demander aux gagnants toute information ou documentation pour prouver qu'ils remplissent les conditions pour être participants et gagnants de la Promotion. Dans ce cas, cette information sera demandée par e-mail, le gagnant disposant d'un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de l'envoi de l'e-mail pour la fournir. Si les gagnants ne fournissent pas les informations ou la documentation demandées à la satisfaction d'Iberostar, ou après vérification, ne remplissent pas l'une des conditions de ces Règles, ils seront disqualifiés, et le prix sera déclaré nul.
12.- RESPONSABILITÉS ET DISQUALIFICATION
Iberostar se réserve le droit de disqualifier les participants qui agissent de manière abusive et frauduleuse, et tout participant qui tromperait, dissimulerait ou falsifierait les données de participation, ou participerait avec des données personnelles différentes ou ne respecterait pas l'une des conditions de ces règles.
Iberostar se réserve également le droit de vérifier l'identité, pour vérifier qu'elles ne sont pas fictives ou créées spécifiquement pour participer à la Promotion et/ou pour effectuer de multiples participations aux promotions, Iberostar pouvant, librement et en cas de doute ou d'indice, disqualifier ces participants qui mettent en œuvre ces pratiques.
En cas de fait ou de soupçon de la part d'Iberostar ou des entreprises collaborant à la réalisation de la Promotion qu'un participant, ou des tiers, altèrent un sondage ou une participation par quelque procédure que ce soit, il sera disqualifié, même s'il parvient à participer ou a obtenu un prix, sans qu'Iberostar soit obligé de notifier cette disqualification.
13.- RÉSEAUX SOCIAUX TIKTOK ET META
Les réseaux sociaux TikTok et Meta ne parrainent, n'endossent ni n'administrent en aucun cas cette PROMOTION, et ne lui sont pas associés. Les réseaux sociaux TikTok et Meta sont dégagés de toute responsabilité.
14.- GÉNÉRALITÉS
La résolution de toutes les questions qui pourraient survenir ou être soulevées concernant l'interprétation des Règles sera de la compétence exclusive d'Iberostar.
Iberostar se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Règles, ainsi que le prix, afin de faciliter le plus grand succès de la Promotion et de contribuer à la diffusion de l'esprit de celle-ci. Les Règles et leurs éventuelles modifications seront publiées de manière permanente sur le site web d'Iberostar Agents.
De même, la participation à un concours de cette nature implique l'acceptation des règles de la plateforme où il se déroule.
Pour toute question ou consultation sur la Promotion, les participants et les gagnants peuvent contacter Iberostar à l'adresse e-mail mmpp@iberostar.com.
15.- LÉGISLATION ET JURIDICTION
Ces règles de la Promotion sont régies par la loi espagnole. Les participants acceptent que toute controverse qui pourrait survenir de l'interprétation ou de l'exécution des règles sera expressément soumise à la juridiction des Cours et/ou Tribunaux de Palma de Mallorca, en renonçant à leur propre juridiction si elle existait.
